Impôt sur cette nationalité française : qui va se faire rattraper par le fisc, même à l’autre bout du monde ?

Un amendement voté dans une ambiance moite de l’Assemblée nationale vient foutre un gros pavé dans la mare de français de l’étranger, les expatriés français, ou plus précisément tous ceux qui pensaient avoir coupé les ponts fiscaux avec la France en partant vivre sous des cieux fiscalement plus cléments. On parle ici d’un impôt d’un nouveau genre : l’impôt sur ta nationalité française. Et non, ce n’est pas une blague.

Ce texte, pondu par un député de la France Insoumise, Éric Coquerel, a été adopté le mercredi 16 octobre. Derrière cette initiative, une idée simple en apparence : taxer certains Français qui ne vivent plus en France, mais qui, à un moment donné, y ont vécu assez longtemps pour que l’État français les garde à l’œil.

Mais à y regarder de plus près, c’est une aberration juridique, un cafouillage législatif, un gloubi-boulga fiscal digne des meilleurs sketchs administratifs. Pourtant, cette loi pourrait bel et bien être promulguée, sauf si le Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt à ce délire bureaucratique.

Alors, qui est concerné par cet impôt sur cette nationalité française ? Qui va devoir cracher au bassinet alors qu’il n’a plus rien à voir avec le système fiscal français depuis des années ? On vous explique tout, et sans langue de bois.

Un texte flou, torchonné à la va-vite

Commençons par la source de cette usine à gaz. Ce n’est pas un délire sorti de nulle part. C’est un amendement formellement adopté par l’Assemblée, avec tout le processus habituel : rédaction, vote, contrôle constitutionnel, promulgation, publication au Journal Officiel. Et donc potentiellement applicable dans les jours ou semaines qui viennent.

Le problème ? C’est qu’à sa lecture, ce texte semble avoir été rédigé par des illettrés. On ne parle pas ici d’un désaccord idéologique, mais bien d’une incompréhension profonde sur le sens même des mots utilisés. On va décortiquer ensemble l’amendement, et vous allez vite comprendre pourquoi on crie à l’arnaque déguisée.

Ce que dit exactement l’amendement

Voici la phrase clé :
« Sous réserve de convention fiscale signée par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années ayant précédé leur changement de résidence fiscale vers un État pratiquant une fiscalité avantageuse – inférieure de plus de 50 % à celle de la France – en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital et du patrimoine. »

Autrement dit, si vous êtes français, que vous avez passé un minimum de trois années en France dans les dix années avant de déménager dans un paradis fiscal, vous restez redevable d’un impôt en France. Voilà pour le cœur du texte.

Mais c’est là que ça part en vrille.

Une application universelle… qui se prétend ciblée

Le texte se veut « ciblé », mais il est en réalité d’une portée universelle. Il concerne potentiellement tous les Français ayant quitté la France pour s’installer dans un pays où les impôts sont deux fois moins élevés, ce qui englobe des milliers de cas. Un Français qui part à Dubaï, au Panama, à Singapour, en Estonie, ou même au Portugal à certaines périodes, entre dans le viseur.

Et c’est là que le délire commence.

Étude de cas : le Français lambda qui part vivre à Dubaï

Prenons un exemple concret. Un Français né et élevé en France. Il y vit jusqu’à ses 30 ans, puis décide de partir vivre à Dubaï. Il s’y installe, y travaille, paie ses impôts (ou pas, vu le régime local), et ne revient jamais en France. On est d’accord qu’il a quitté la France depuis 20 ans, vit ailleurs, ne touche rien de l’État français et ne coûte rien non plus.

Mais selon le texte de loi, comme il a résidé au moins 3 ans en France dans les 10 années précédant son départ (c’est-à-dire de ses 20 à ses 30 ans), il reste concerné. Il entre donc dans le champ de l’impôt sur ta nationalité française.

Alors quoi ? Il devrait payer ses impôts à la France pendant combien de temps ? Toute sa vie ? Est-ce que le fait de rester Français suffit à justifier une ponction fiscale ad vitam æternam ?

Une logique qui ne tient pas debout

Le problème fondamental vient du fait que le texte ne s’appuie pas sur la résidence fiscale actuelle, mais sur le passé de résidence en France. C’est une aberration. Cela revient à dire qu’une personne qui a quitté la France depuis 10, 20, voire 30 ans peut se voir réclamer un impôt au motif qu’elle a un jour été française et qu’elle a un jour vécu en France.

C’est l’introduction déguisée d’un impôt sur ta nationalité, concept qui jusqu’ici était l’apanage quasi exclusif des États-Unis. Et même là-bas, ce modèle est ultra controversé.

Le casse-tête de l’évitement : deux départs pour être tranquille ?

Le seul moyen – selon la logique écrite de ce texte – d’échapper à l’impôt sur ta nationalité française, ce serait… de partir deux fois de France.

Oui, tu as bien lu.

Il faudrait :

1. Quitter la France une première fois pour un pays avec une fiscalité intermédiaire (non ciblée par le texte),

2. Revenir en France temporairement, moins de 3 ans sur une période de 10 ans,

3. Puis repartir dans un pays fiscalement avantageux.

Si tu remplis ces conditions, alors tu peux peut-être passer entre les mailles du filet. Sinon, t’es dedans. Et c’est exactement là que ce torchon législatif devient un piège kafkaïen. Un citoyen ne devrait pas avoir à élaborer une stratégie géopolitique de son exil fiscal pour éviter d’être traité comme une vache à lait.

Une écriture floue, volontairement confuse ?

Soit les rédacteurs de ce texte ne comprennent pas le français, soit ils prennent tout le monde pour des cons. Parce qu’en lisant cette loi au mot près, même un résident à l’étranger depuis 20 ou 30 ans reste dans le viseur, tant qu’il a vécu 3 ans en France avant de partir.

Et ce qui choque le plus, c’est que cette absurdité a été adoptée sans que personne ne semble l’avoir relue correctement. On parle ici de représentants de la nation, élus pour faire les lois. Et là, on a l’impression qu’ils ont torché un brouillon à 3 heures du mat après deux bouteilles de pinard.

Les demandes légitimes

Face à ce déraillement législatif, certaines demandes sont claires et nettes :

1. Contrôle constitutionnel : que le Conseil constitutionnel rejette cette loi pour inconstitutionnalité évidente.

2. Explication publique : que les députés ayant voté ce texte s’expliquent publiquement. Venez en face des contribuables, devant les caméras, et tentez de justifier ce charabia.

3. Responsabilité politique : que les élus qui votent des lois sans les comprendre soient dégagés. Fini la récré.

Implications pratiques : une bombe pour les Français de l’étranger

Ce texte, tel qu’écrit, est une bombe à retardement pour les expat français. Qu’ils vivent à Dubaï, à Singapour ou même en Suisse, l’impôt sur ta nationalité française plane désormais au-dessus de leur tête.

Et attention, il ne s’agit pas ici d’un barème spécifique ou d’une taxe ponctuelle : on parle de rendre possible une taxation sur les revenus, le capital et le patrimoine des personnes concernées. Peu importe qu’elles ne bénéficient plus de la sécu française, qu’elles ne mettent plus un pied sur le territoire, ou qu’elles ne coûtent rien à l’État. Ce qui compte, c’est leur ADN fiscal français.

Une France qui regarde ses enfants comme des portefeuilles

Cette loi marque un tournant. L’État ne cherche plus à savoir où tu vis, ni si tu utilises encore ses services. Il veut juste savoir si tu es né français, si tu as eu la bêtise de rester un peu trop longtemps en France avant de partir, et surtout si tu ne t’es pas barré dans un endroit où l’impôt est moins violent.

C’est le retour du fisc prédateur, celui qui ne se contente pas de taxer les résidents, mais qui veut suivre ses ex-contribuables à la trace, au nom d

’un patriotisme fiscal qui n’est qu’un camouflage pour la ponction à distance.

Ce n’est que le début ?

Si cet amendement passe, il deviendra une jurisprudence. D’autres suivront. Aujourd’hui, c’est un impôt sur ta nationalité française. Demain, ce sera une taxe sur les plus-values latentes au moment du départ. Puis une contribution au service public, même sans en bénéficier.

Le glissement est net : la nationalité devient une attache fiscale permanente.

Et pendant ce temps, les politiciens qui votent ces absurdités s’étonnent que les jeunes diplômés, les entrepreneurs et les créateurs de richesse se barrent.

En conclusion : un appel à la lucidité

L’impôt sur cette nationalité française est une absurdité juridique, une aberration économique et une provocation politique. Il est le reflet d’une élite déconnectée, qui croit qu’elle peut continuer à racketter ses citoyens où qu’ils soient, simplement parce qu’ils sont nés Français.

Alors si vous vous sentez concernés, si vous faites partie de ces expatriés français qui ont fui une fiscalité étouffante, réagissez. Contactez vos représentants. Faites du bruit. Parce que sinon, demain, c’est votre tour. Et il sera trop tard.