La Thailande devient un enfer fiscal à compter du 01/01/2024 - analyse du fisc Thai et Français

La Thaïlande s’apprête à devenir un enfer fiscal à partir du 1er janvier 2024, ça mérite d’être dit cash : toutes les personnes qui ramènent des revenus étrangers dans le royaume risquent de se faire tailler en pièces par une fiscalité implacable. Taxe Thailande ne sera plus un mot obscur, ce sera une bête vivante.

Voici une analyse brute, sans concession, de ce que le fisc thaïlandais et le fisc français ont décidé ensemble, ou plus exactement des règles qu’ils ont clarifiées publiquement, lors d’une audience ultra‐officielle (Alliance Française, pas un débat de cuisine). On va décortiquer ce que ça implique, les pièges, les zones floues, les risques. On ne parle pas d’interprétation secondaire, mais de ce que disent fiscalités en thaïlande et autres instances officielles.

Aperçu général : de quoi on parle

À partir du 1er janvier 2024, tous les revenus étrangers qui sont transférés vers la Thaïlande deviendront susceptibles d’être imposés, à condition que la personne soit résident fiscal en Thaïlande. Résident fiscal = quelqu’un qui passe 180 jours ou plus sur le sol thaï. Peu importe le type de visa, la nationalité, ou que le titre fiscal soit établi : 180 jours, c’est le curseur officiel. L’administration thaïlandaise a insisté : même sans carte spéciale, sans certificat formel, sans visa de retraite, il suffit de séjourner 180 jours ou plus pour être résident fiscal.

Le principe de base : dès que l’argent vient de l’étranger, est généré après le 1er janvier 2024, et qu’on le transfère en Thaïlande, c’est du revenu imposable, taxe thailande appliquée. Si on ne transfère rien, il n’y a rien à déclarer. Mais est‑ce réaliste de ne jamais transférer ? Non. Dès qu’on vit, même partiellement, cela implique des sorties d’argent, des dépenses, des frais, ou des virements, des cartes bancaires, etc. Et chaque transfert ou versement est considéré. Taxe Thailande sera activée sur pratiquement tout ce qui passe la frontière financière.

Avant 2024, les revenus étrangers, s’ils ont été générés avant le 1er janvier 2024, ne sont pas imposables en Thaïlande, si on peut le prouver. Oui, un devoir de preuve. Et prouver ce qu’on appelle le capital ou revenus passés, c’est une tâche de dingue.

Cas selon le moment de génération des revenus

Pour être clair, deux grands cas :

1. Revenus générés avant le 1er janvier 2024.

   • Si vous ne transférez pas cet argent vers la Thaïlande, même en étant résident fiscal, ça ne sera pas imposé.

   • Si vous transférez, il faudra prouver l’origine : relevés bancaires, justificatifs. Le fisc thailandais exige que vous montriez un historique clair. On parle de Bank Statement détaillé montrant que l’argent existait avant cette date, qu’il s’agit de capital ou revenus générés antérieurement. Sinon, le risque est immense de voir le fisc qualifier une part comme imposable.

2. Revenus générés à partir du 1er janvier 2024.

   • Si résident fiscal (180 jours ou plus), et si l’argent est transféré en Thaïlande, alors ces revenus seront imposables. Peu importe qu’il s’agisse de dividendes, d’intérêts, de loyers, de pensions, ça rentre dans la machine.

   • Si non résident fiscal, moins de 180 jours, mais si vous transférez l’argent, le fisc thailandais revendique le droit d’imposer ces transferts. Même les non‑résidents sont visés s’ils ramènent de l’argent après 2024. Le principe : transfert + génération après 2024 + résidence ou pas mais transfert = taxable.

Ce qu’est un “transfert”, un “versement” : la machine à taxer

« Transférer », « versement », « to remit » : ces mots sont utilisés à dessein. Tous les types de mouvements d’argent sont visés :

• virements bancaires,

• transferts interbancaires,

• retraits sur cartes (carte de débit, carte de crédit),

• dépenses par carte à l’étranger ou en Thaïlande si l’argent vient de l’étranger,

• envoi de cash (dans ce cas, la traçabilité est plus complexe, mais le principe est posé : même le cash peut être réclamé comme taxable).

Le fisc s’appuie sur le fait que les cartes bancaires sont nominatives, les comptes sont identifiés. On demande que tout soit traçable. Dès que de l’argent traverse une frontière ou vient de l’étranger pour être utilisé en Thaïlande, c’est potentiellement soumis à la taxe thailande. On ne sort pas indemne.

Qui est concerné ?

• Toute personne, quelle que soit la nationalité, que ce soit citoyen thaïlandais ou étranger, s’applique. Si résident fiscal (180 jours ou plus) et que vous transférez de l’argent venant de l’étranger, vous êtes dans le viseur.

• Peu importe le type de visa : étudiant, retraite, visa élite, visa travail, sauf quelques exemptions pour le visa Long Term Residence (LTR). Si vous avez un LTR, il peut y avoir des exemptions spéciales. Sinon, peu de chance d’y échapper.

Exemptions

Quelques cases exemptées :

• Revenus d’héritage, probablement aussi ceux de donation (mais la situation n’est pas ultra‑claire pour les donations).

• Revenus générés avant le 1er janvier 2024 (à condition de prouver).

• Pour les détenteurs de visa LTR, certaines exemptions spécifiques, mais limitées. Si visa retraite simple ou visa étudiants ou visa élite, ça ne couvre pas l’exemption.

Le casse‑tête de la preuve

Grosso modo, vouloir faire la distinction entre ce qui est capital ou revenu avant 2024 vs ce après 2024, c’est un massacre en perspective. Voici ce que le fisc exige :

• Relevés de compte bancaire, historiques, mois après mois, pour prouver que l’argent existait déjà avant 2024.

• Séparer ce qui est intérêts ou dividendes générés après 2024 de ce qui est capital ou revenus générés avant 2024.

• Lorsqu’on touche des dividendes, il faudra distinguer : le capital d’origine (potentiellement exempt) vs les intérêts/dividendes futurs (imposables).

• Si vous ne pouvez pas prouver, vous risquez de vous faire imposer sur quasiment tout ce que vous transférez ou dépensez.

Retraite, conventions internationales, la guerre des interprétations

Gros débat sur ce que la convention de non double imposition entre la France et la Thaïlande couvre réellement. Le fisc français dit une chose, le fisc thaï une autre. On passe aux hostilités verbales :

• La Thaïlande affirme que « non double imposition » ne signifie pas que si vous avez été taxé en France, vous êtes automatiquement dispensé en Thaïlande. Non, ils estiment que ça peut être taxé en France ET en Thaïlande selon les revenus (pensions, retraites, etc.).

• L’interprétation française est plus classique : si le revenu est taxé en France selon les termes, il ne devrait pas l’être ailleurs. Mais Thaïlande parle de taxes partagées, de traités qui permettent une taxation dans les deux pays suivant les situations, donc taxe thailande possible même pour des pensions françaises, dès qu’une portion est “ramenée”.

Le problème : pas de version officielle anglaise de la convention, uniquement français et thaï. Traduction, interprétation : ça peut diverger. Sur les retraites en France, le texte français dit imposable dans le premier pays (la France), mais du côté thaï, les mots alloués laissent entendre que la Thaïlande se réserve un droit de taxation aussi. Ce point n’a pas été clarifié complètement. Donc pour quelqu’un qui vit sa retraite en Thaïlande, le montant à payer est un mystère tant que le décret ou la décision finale ne tombera pas.

Dividendes, revenus financiers

• Si résident fiscal (180 jours ou plus) et si revenus financiers (dividendes, intérêts) générés après 1er janvier 2024, et transférés en Thaïlande, ces revenus deviennent imposables. Taxe thailande sur tout ce qui est “revenu financier”.

• S’il y a déjà eu une retenue à la source (par exemple en France ou aux États-Unis), vous pouvez obtenir un crédit d’impôt en Thaïlande pour ne pas être taxé deux fois, ou du moins pour atténuer la charge. Mais ce crédit ne supprime pas la compétence du fisc thaïlandais à taxer ce qui est transféré.

Revenus immobiliers

C’est là que ça devient violent pour beaucoup :

• Si résident fiscal en Thaïlande, plus de 180 jours, et que vous avez des propriétés à l’étranger (France, Singapour, etc.) qui génèrent des loyers, déjà taxés dans le pays où se situe l’immeuble, vous êtes toujours exposé à la taxe en Thaïlande si vous ramenez ou transférez ces revenus. Taxe Thailande à nouveau.

• Ex : un résident en Thaïlande possède un appartement loué en France. Les loyers déjà taxés en France. Selon le fisc thaïlandais, si vous rapatriez ces loyers après 2024, ils vont être redéclarés, taxés en Thaïlande. Double dose. Duplication.

• Même si vous pensez bénéficier du principe de non‑double imposition, Thaïlande réserve la possibilité de taxer encore. On ne sait pas encore précisément combien mais le risque est certain.

Barème, taux, montant

• Impôts sur le revenu en Thaïlande : barème progressif, de 5 % à 35 % selon les tranches.

• Pour certains revenus, la tranche de 30 % est atteinte assez rapidement, notamment pour les revenus importants.

• En ce qui concerne les dividendes, intérêts ou autres, on parle de retenue à la source + taux local. Si crédit d’impôt, ça aide, mais ça ne sauve pas toujours de la taxe thailande.

Parce que le fisc exige une déclaration, exaction, et que ce soit dividendes, pensions, loyers, tout sera passé à la moulinette. Il faudra voir quel montant à payer une fois que toutes les déductions, exemptions, crédits d’impôt sont appliqués.

Le flou, les inquiétudes

Quelques points noirs :

• Beaucoup de questions restées en suspens, notamment le montant à payer précis pour chaque situation individuelle. Le fisc thaïlandais et français se renvoient la balle.

• La convention de non double imposition n’est pas totalement claire sur tous les aspects, surtout ce qui touche aux pensions/retraites et aux revenus immobiliers. Tous les termes ne sont pas harmonisés, les traductions divergent.

• La charge administrative : garder des années de relevés bancaires, séparer les revenus, identifier les capitaux d’avant 2024, ça va coûter du temps, de l’argent, potentiellement des frais de comptabilité.

• Le risque d’être surpris : transfert involontaire, paiement par carte, achat en Thaïlande avec argent venant de l’étranger, etc. L’ombre de la taxe thailande plane sur tout.

Points particulièrement inquiétants

• Même les dépenses à l’étranger ou en Thaïlande, si elles sont faites avec des fonds venant de l’étranger, sont surveillées. Exemple : usage de la carte de débit/crédit, retraits, achats. Dès que ces opérations sont faites, cela peut être qualifié de “versement”.

• Le cash n’est pas hors jeu. Théoriquement, il peut être traçable ou sujet à des contrôles. Noyer la preuve d’origine de l’argent avant 2024 va devenir un casse‑tête pour tous ceux qui ont mélangé depuis des années divers revenus, dividendes, patrimoine.

• Visa élite, visa retraite, visa étudiants : peu ou pas d’exemption sauf pour LTR. Beaucoup de monde frappé.

Petit tableau récapitulatif (simplifié)

Implications concrètes

Des exemples pour comprendre où ça va piquer :

• Quelqu’un qui vit en Thaïlande, plus de 180 jours, reçoit une pension française, ramène cette pension en Thaïlande après 2024 → risque d’être imposé en France et aussi en Thaïlande sur cette pension.

• Propriétaire d’un bien en France, loué, loyer encaissé en France, déjà taxé là‑bas, mais si ces loyers sont transférés ou utilisés en Thaïlande, nouvelle imposition.

• Dividendes provenant de marchés étrangers, après 2024, rapatriés : soumis à taxe thailande. Le crédit d’impôt peut atténuer, mais pas neutraliser entièrement selon le cas.

Ce qu’il faut faire maintenant

Si on vit ou envisage de vivre en Thaïlande ou si on a des revenus étrangers, il faut :

1. Faire un audit personnel : lister tous les revenus étrangers, dividendes, pensions, loyers, capital, etc. Identifier ce qui vient d’avant 2024 et ce qui viendra après.

2. Conserver tous les documents : relevés bancaires, preuves que certains fonds existaient déjà avant le 1er janvier 2024, structure des revenus. Plus c’est limpide, moins le fisc pourra embrouiller.

3. Éviter les transferts inutiles : si possible, garder l’argent à l’étranger, ne pas le transférer, ou le transférer de façon stratégique seulement si nécessaire.

4. Consulter un conseiller fiscal expérimenté, de préférence connaissant la Thaïlande et la France. Il peut y avoir des optimisations, des montages pour réduire la charge, des déclarations spécifiques, etc.

5. Se tenir informé des textes officiels : décrets, lois, jurisprudence, décisions administratives qui vont venir préciser ces règles, notamment les modalités exactes de calcul de la taxe thailande, les taux applicables, ce qui sera considéré comme “versement”, ce qui sera exempt.

Comparaison France vs Thaïlande

• France : déjà habituée aux conventions de non double imposition, aux retenues à la source, à des crédits d’impôt, etc. Beaucoup de citoyens ayant des revenus hors de France ont des expériences de ce genre.

• Thaïlande : jusqu’ici, la question des revenus étrangers transférés était plus floue, moins systématiquement appliquée. Les nouvelles règles traduisent une volonté claire de capturer une grande part des flux d’argent entrants (ou dépensés sur le territoire) même s’ils viennent de l’étranger.

La taxe thailande se positionne comme un outil de captation. Le traité de non double imposition est là, mais son interprétation thaï fera souvent pencher la balance vers l’imposition, pas vers l’exemption.

Verdict sans filtres

• Si vous comptez vivre en Thaïlande, préparez‑vous à ce que vos comptes, vos revenus, vos dépenses soient épluchés par le fisc thailandais plus que jamais.

• Si vous avez des revenus étrangers, vous ne pourrez plus fuir la taxe thailande simplement en les faisant vivre à l’étranger si vous les rapatriez ou les utilisez.

• Si vous avez des propriétés, des investissements, des pensions, des dividendes, tout ce bordel, posez-vous vraiment la question : est-ce que impôts en thaïlande ne va pas bouffer votre marge de manœuvre financière ?

Enjeux moraux et pratiques

Ce que ça signifie, c’est qu’on passe d’un système où certains profitaient d’un statut “étranger” ou non résident pour éviter une deuxième taxation, à un système où le fait même de faire circuler de l’argent vers la Thaïlande devient un acte fiscal. C’est presque un verrou sur l’usage du fruit de votre travail, de vos placements, ou de votre retraite.

Les personnes sans documents complets, sans preuve de revenus anciens, risquent de se faire manquer. Pour beaucoup, ce sera une surcharge lourde de frais, de temps, et de stress.

Ce qui reste flou et à clarifier

• L’interprétation exacte de la convention de non double imposition pour pensions/retraites : sera‑t‑il possible de négocier, de faire valoir des décisions antérieures, ou des textes interprétatifs ?

• La façon exacte dont le fisc déterminera « quel est le bon montant à payer » dans des situations mixtes (revenus situés dans plusieurs pays, utilisations mixtes, transferts partiels).

• Le seuil à partir duquel le transfert déclenche les obligations déclaratives et vérifications spécifiques.

• Le poids des exemptions LTR, héritage, donation : ce qu’elles couvrent précisément.

Conclusion (sans langue de bois)

À compter du 1er janvier 2024, la Thaïlande devient une zone de tension fiscale : la taxe thailande entre dans les foyers, dans les portefeuilles, dans les relevés bancaires. On ne parle plus d’évasion ou de zones grises, mais d’une inéluctable exaction légale si vous avez des revenus étrangers et que vous vivez ou séjournez assez longtemps en Thaïlande.

Les moteurs fiscaux sont bien rodés : transferts, cartes, virements, dépenses, tout est traçable, tout est susceptible d’être imposé. Le privilège ancien de “garder certains fonds hors du royaume fiscal” se raréfie. Protéger ses avoirs va demander une stratégie rigoureuse, des preuves solides, des conseils compétents.

Pour toute personne concernée, la question n’est plus est ce que je vais être imposé, mais combien, comment, à quelle occasion, avec quelle charge administrative. La taxe thailande n’est plus un mot qu’on entend lointainement : c’est une arme fiscale.

Si un jour il faut demander “quel est le montant à payer”, soyez prêt à devoir étaler vos comptes, votre histoire financière, votre patrimoine entre avant 2024 et après, pour ne pas vous faire bouffer.

Voilà le tableau sans fard. Ceux qui pensaient vivre tranquillement en Thaïlande avec des revenus venant de l’étranger en sont pour leurs frais : il va falloir se battre, prouver, planifier. Le système change, et il change fort.